Intervention de Georges Mouly

Il paraît cohérent de supprimer, comme pour la prestation de compensation, les barrières d'âge pour les ressources.

L'articulation des deux domaines personnes handicapées et personnes âgées se caractérise par une particulière complexité que la jurisprudence ne saurait dissiper.

Doit-on accepter qu'à soixante ans - sauf erreur de ma part - une personne handicapée perde le bénéfice de l'AAH au profit des prestations du minimum vieillesse, qui impliquent l'éventualité d'un recours en récupération ainsi que la prise en compte parmi ses ressources des arrérages de rente survie ?

L'option, qui peut être reculée à soixante-cinq ans, pourrait permettre à ceux qui le souhaitent de travailler au-delà de soixante ans en toute liberté de choix.

L'évolution de l'allocation en référence à l'évolution du SMIC est liée à l'objet même qui a permis de l'instituer : fournir un moyen de subsistance.

Pour les travailleurs handicapés qui avancent en âge, il arrive qu'un vieillissement prématuré les contraigne à réduire leur activité. Le cumul des éléments de la rémunération de ces travailleurs ne doit pas aboutir à des baisses de rémunération corrélatives que le handicap rend nécessaire. L'AAH différentielle doit en conséquence connaître une évolution inversement proportionnelle à celle de l'aide au poste en fonction de la durée du travail en CAT. On irait ainsi dans le sens de l'assouplissement des modes de prise en charge voulus par le législateur.

Par ailleurs, il convient d'affirmer clairement dans la loi, et pas seulement dans des textes réglementaires, que les rentes viagères sont exclues des ressources prises en compte.