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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 284
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 284 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste.
L'amendement n° 335 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 8211 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Son montant varie en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 284.
