Intervention de Georges Mouly

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 452

Photo de Georges MoulyGeorges Mouly :

Cet amendement a exactement le même objet que l'amendement n° 452. Je ne reprendrai donc pas l'argumentation que je viens d'exposer.

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