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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 33
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 33, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
accident du travail
insérer les mots :
, à l'exclusion de la majoration pour aide d'une tierce personne mentionnée à l'article L. 434-2,
La parole est à M. le rapporteur.
