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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 34
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 34, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
d'une activité dans un établissement ou service d'aide par le travail visés
par le mot :
visée
La parole est à M. le rapporteur.
