Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 337
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 337 est présenté par M. Vasselle.
L'amendement n° 363 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter la seconde phrase du texte proposé par le c) du 1° du I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale par les mots :
et de manière inversement proportionnelle au montant de l'aide au poste prévue à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles
La parole est à M. Alain Vasselle, pour défendre l'amendement n° 337.
