Intervention de Guy Fischer

Les travailleurs handicapés qui avancent en âge sont contraints de réduire leur activité du fait de leur vieillissement prématuré.

Or leur rémunération, notamment pour ceux qui travaillent en centres d'aide par le travail, comprend pour partie une aide au poste qui varie suivant que la personne travaille à temps plein ou non.

Pour notre part, nous estimons que la difficulté que connaissent ces travailleurs pour poursuivre leur activité professionnelle du fait de leur handicap ne doit pas aboutir à des baisses de leur rémunération.

C'est pourquoi, il paraît indispensable de prévoir que le montant de l'AAH différentielle connaisse une évolution inversement proportionnelle à celle de l'aide au poste en fonction de la durée du travail en CAT.

En attendant, je souhaite vous exprimer la déception des personnes en situation de handicap pour lesquelles l'AAH reste un revenu de subsistance, voire de survie.

Il ressort d'une enquête portant sur un échantillon représentatif de 3 197 personnes que 60 % des personnes recevant l'AAH n'ont aucun autre revenu et que 42 % d'entre elles sortent moins de deux fois par an !

On ne peut donc pas, dans ces conditions, affirmer le principe général de non-discrimination, tout en refusant d'augmenter les ressources de ceux qui ne peuvent pas accéder à l'emploi.

S'agissant de ce texte, nous proposons à nouveau de supprimer le distinguo entre les personnes de nationalité étrangère, qui semblent être traitées différemment selon qu'elles sont ou non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne.

En effet, en matière de protection sociale, la jurisprudence européenne impose une égalité de traitement entre nationaux et étrangers : elle prohibe toute discrimination liée à l'origine !

Dois-je vous rappeler, mes chers collègues, la condamnation de la France, le 30 septembre 2003, par la Cour européenne des droits de l'homme intervenue après que l'on eut refusé d'attribuer l'AAH à une personne au motif qu'elle était de nationalité étrangère ?

En outre, la réécriture proposée de l'article 3 vise également à aligner le montant de l'AAH sur celui du SMIC et à prévoir son indexation sur ce dernier. En effet, la prestation de compensation étant affectée à des dépenses effectives, elle ne saurait en aucun cas être considérée comme une simple amélioration des ressources des personnes en situation de handicap.