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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendements 360 492
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Par conséquent, monsieur le président, sur les amendements n° 360 et 492, sur lesquels M. le rapporteur sollicitait mon avis, je suis défavorable. Quant aux autres amendements, j'émets le même avis que la commission.
