Intervention de Marie-Anne Montchamp

En second lieu, nous pourrons intervenir pour créer la compensation des ressources dès le 1er janvier 2005, car nous n'avons pas le même besoin de référentiels que pour la création de la prestation de compensation.

La prestation de compensation part du projet de vie de la personne. Il va donc falloir que nous soyons capables de transformer ce projet de vie qualitatif, individualisé, en un plan de compensation chiffré. Il en va différemment des ressources.

Pour autant, je veux être claire : la prestation de compensation sera opérationnelle dès le 1er janvier 2005 pour ce qui concerne ses financements ; nous n'attendrons donc pas le 1er janvier 2006, date à laquelle tous les outils de la prestation de compensation individualisée seront finalisés, pour servir cette prestation, mais elle le sera selon les modalités que nous connaissons aujourd'hui, car nous ne pouvons faire autrement.

Pour conclure, il convient de souligner deux éléments : d'une part, l'étude de la compensation des ressources sera finalisée pour la fin de la deuxième lecture ; d'autre part, la prestation de compensation sera servie, au 1er janvier 2005, selon les modalités actuelles, avec l'apport financier que je vous ai décrit et, au 1er janvier 2006, selon les nouvelles modalités que nous essayons de définir ensemble.