Intervention de Gérard Delfau

Par cet amendement, il s'agissait également de lancer une discussion et je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, d'être entrée dans ce débat et d'avoir ainsi clarifié, au fond, ce qui nous différencie.

Vous dites, s'agissant des ressources d'une personne en situation de handicap, qu'il faut sortir de la logique de minimum social. Nous sommes complètement en phase. J'en déduis donc - et c'est la différence, largement répandue sur ces travées, qui s'institue entre votre position et la mienne - qu'il faut aller au bout de la logique et parler de « revenu d'existence », ou plus exactement de « revenu spécifique handicap » pour les personnes qui ne sont pas en état de travailler.

M. le rapporteur objecte qu'il ne faut pas léser les travailleurs en situation de handicap rémunérés au SMIC, mais nous ne nous situons pas sur le même plan. Prenons un autre point de vue : quelle personne, en situation de handicap ou non, peut vivre décemment, dignement, de façon autonome, si elle n'a pas des revenus au moins équivalents au SMIC ?

Par conséquent, quand il aura été formellement reconnu par les autorités compétentes qu'une personne en situation de handicap n'a pas la capacité physique ou mentale d'exercer un métier, il faut selon nous que la société, progressivement, lui donne un revenu minimum d'existence. Il ne s'agit ni d'une allocation, ni d'une prestation de compensation. La notion de compensation recouvre les aides techniques, humaines : c'est une autre façon d'aborder la discussion.