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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er
François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Je ne veux pas allonger le débat, mais nous sommes ici pour essayer de construire un dispositif cohérent, compréhensible, simple, qui ne soit pas entaché de tous les défauts de certains textes dont on a voulu à tout prix qu’ils soient exhaustifs, alors que le principe suffit à garantir le droit.
De quoi s’agit-il ? Vous souhaitez que les stagiaires non rémunérés soient assimilés à des journalistes et qu’ils bénéficient de la protection ici prévue. Ce projet de loi a pour objet, je le rappelle, de protéger les sources des journalistes et l’alinéa relatif à la protection directe ou indirecte vise toute la chaîne de l’information. Par conséquent, un stagiaire non rémunéré qui travaillerait avec un journaliste professionnel sur une affaire suscitant une levée du secret des sources serait protégé au titre de toute la chaîne de l’information.
