Intervention de Georges Mouly

Réunion du 20 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 492

Photo de Georges MoulyGeorges Mouly :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 492. Néanmoins, madame la secrétaire d'Etat, puisque M. le rapporteur a qualifié cette proposition de « piste à suivre », vous ne m'en voudrez pas de demander à mes collègues de la suivre.

Je maintiens donc cet amendement, qui sera peut-être le seul de la série à rester sur la ligne de départ !

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