Intervention de Paul Blanc

Monsieur Jacques Blanc, il faut distinguer le statut du CAT, qui demeure une institution médico-sociale, de celui de l'atelier protégé qui deviendra, demain, l'entreprise adaptée.

Si l'on transforme les CAT en entreprises adaptées, on les prive du bénéfice de l'aide au poste. En effet, la Commission européenne ne manquerait pas de considérer qu'il s'agit d'une entreprise subventionnée et de nous accuser de concurrence déloyale.

Comme nous le savons tous, certaines personnes handicapées accomplissent, au sein des CAT, un travail très intéressant. Je comprends que M. Jacques Blanc considère que ce sont des travailleurs comme les autres. Mais il existe une différence importante.

Madame Desmarescaux, les modalités de cumul avec l'AAH sont différentes pour les personnes travaillant en CAT et pour celles qui exercent une activité en milieu ordinaire afin d'encourager, grâce à une incitation financière, les personnes handicapées qui le peuvent à quitter le CAT pour le milieu ordinaire.

Par ailleurs, pourquoi ne pas ouvrir aux personnes accueillies en CAT le système d'intéressement en sifflet prévu dans le milieu ordinaire et abandonner le plafonnement ? Ce choix se justifie pour trois raisons.

Premièrement, en permettant le cumul de la rémunération garantie du CAT et de l'AAH jusqu'à 1, 3 SMIC, on supprime l'incitation à quitter le CAT pour travailler dans le milieu ordinaire.

Deuxièmement, le texte vise à appliquer aux CAT un autre système d'intéressement - la progressivité de l'aide au poste - qui permet de payer plus celui qui travaille plus. C'est aussi un élément qu'il faut prendre en considération.

Troisièmement, le système de l'AAH différentielle est protecteur pour les personnes accueillies en CAT. Si elles passent à un travail à temps partiel, la diminution de la rémunération garantie est compensée à l'euro près par une augmentation de l'AAH différentielle.