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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendements 454 29
Paul Blanc, rapporteur :La disposition contenue dans l'amendement n° 454, qui vise à éviter la stigmatisation de la personne handicapée à laquelle conduirait le passage fréquent devant la commission des droits, est déjà prévue à l'article 29 du projet de loi. L'amendement est donc satisfait.
