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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 417
Paul Blanc, rapporteur :La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 417 avant de se prononcer à son tour.
L'amendement n° 362, quant à lui, est déjà satisfait par le droit existant, en l'occurrence par le code des pensions civiles et militaires de retraite. L'avis est donc défavorable.
