Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

J'hésite à retirer cet amendement. Mais, puisque vous nous affirmez, madame la secrétaire d'Etat, que cette question sera abordée par l'Assemblée nationale au cours de la deuxième lecture qu'elle fera du projet de loi, je le retire pour l'instant, dans l'attente, s'il y a lieu, de la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion