Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 19

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.

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