Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 4

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Cet amendement vise à mettre fin à l'ambiguïté qui, malgré deux lectures successives, continue de caractériser le nouveau régime de rémunération garantie en CAT. A cet effet, il tend à « institutionnaliser », en quelque sorte, l'aide au poste.

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