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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 5, amendement 41
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 41 a un double objet : éviter la codification de dispositions qui n'ont pas à être codifiées et préciser les conditions dans lesquelles les personnes handicapées déjà présentes dans les établissements pour personnes âgées pourront bénéficier des nouvelles dispositions relatives à l'aide sociale à l'hébergement.
