Intervention de Paul Blanc

L'amendement n° 43 a pour objet de supprimer la mention de l'obligation faite à l'Etat de mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

Cette disposition entre en effet en contradiction avec le rôle dévolu aux collectivités territoriales en matière d'accessibilité du cadre bâti et, plus largement, d'enseignement.

L'amendement n° 44, déjà voté par le Sénat en première lecture, porte à la charge de la collectivité territoriale compétente pour chaque catégorie d'établissements scolaires le coût du transport des élèves vers un établissement plus éloigné, lorsque celui où ils sont inscrits n'a pas fait l'objet de travaux de mise en accessibilité.