Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendements 440 48

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Dans la mesure où l'évolution des besoins et des compétences de l'enfant dépend étroitement de son handicap, il convient d'adapter également la périodicité de l'évaluation de la situation de l'enfant par l'équipe pluridisciplinaire.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'évaluation annuelle par l'équipe pluridisciplinaire, au profit d'un examen dont le rythme est fonction de l'évolution du handicap de l'enfant.

Quant à l'amendement n° 440, il est contraire à l'amendement n° 48 de la commission, qui vise à supprimer les enseignants référents. La commission a donc émis un avis défavorable.

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