Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je souhaiterais faire une suggestion à propos de cet amendement, bien qu'il soit peut-être trop tard.

La commission souhaite supprimer les mots suivants, issus de la rédaction de l'Assemblée nationale : « au moins une fois par an ». On peut effectivement admettre l'argumentation selon laquelle cette évaluation introduit une contrainte supplémentaire pour l'enfant et ses parents.

Mais serait-il possible de modifier cet amendement en remplaçant les mots « au moins une fois par an » par les mots « chaque fois qu'il le demande » ? En effet, si aucune périodicité de l'évaluation n'était maintenue, on pourrait introduire la possibilité, pour tout enfant, de demander cette évaluation.

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