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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 439
Paul Blanc, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement n° 439, je m'en suis déjà expliqué, nous préférons remplacer la notion d'évaluation annuelle des besoins de l'enfant handicapé par la notion de rythme d'évaluation adapté à l'évolution de l'enfant.
S'agissant de l'amendement n° 496, la commission émet également un avis favorable.
L'amendement n° 455 est satisfait.
Quant à l'amendement n° 438, il est satisfait par l'amendement n° 5 de la commission.
