Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 7, amendement 370

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

S'agissant de l'amendement n° 370, j'applique la jurisprudence applicable aux amendements sur la situation de handicap : avis défavorable.

La commission est également défavorable à l'amendement n° 442. Madame Blandin, recruter une personne handicapée doit demeurer une possibilité. Il ne doit s'agir en aucun cas d'une obligation. Certains types de handicap ne peuvent s'accommoder d'un accompagnement assuré par une personne également handicapée.

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