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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendements 40 25 41 43 42
Roland du Luart, président :En conséquence, les amendements n° 40, 25, 41, 43 et 42 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 2, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots :
les pièces d'une procédure pénale couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction si elles
par les mots :
des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel s'ils
La parole est à M. le rapporteur.
