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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 8
Paul Blanc, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer le paragraphe VI de l'article 8 relatif à l'application des dispositions sur la scolarité des enfants handicapés à Mayotte, dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La commission propose d'intégrer ces dispositions dans l'article 44 quinquies du projet de loi.
