Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel avant l'article 9

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion