Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Cet amendement vise à introduire un principe spécifique de non-discrimination à l'égard des personnes handicapées en matière d'emploi au sein du livre Ier du code du travail, qui édicte déjà un principe général de non-discrimination concernant l'ensemble des travailleurs.

Les litiges relatifs à la discrimination envers les personnes handicapées dans le cadre du travail seront traités comme les autres.

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