Cet amendement vise à introduire un principe spécifique de non-discrimination à l'égard des personnes handicapées en matière d'emploi au sein du livre Ier du code du travail, qui édicte déjà un principe général de non-discrimination concernant l'ensemble des travailleurs.
Les litiges relatifs à la discrimination envers les personnes handicapées dans le cadre du travail seront traités comme les autres.