Intervention de Paul Blanc

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Cet amendement a un triple objet : adapter le vocabulaire employé au champ du code du travail ; rappeler que l'obligation d'aménagements raisonnables constitue une modalité de mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés ; enfin, supprimer les employeurs publics du champ d'application de cet article.

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