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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9
Paul Blanc, rapporteur :La commission propose de viser les différentes catégories juridiques de personnes handicapées mentionnées par le code du travail.
La possibilité de bénéficier de plein droit d'aménagements d'horaires individualisés doit nécessairement s'apprécier au regard du principe général des aménagements raisonnables. Ainsi, c'est seulement dès lors que les aménagements demandés ne seront manifestement pas impossibles que l'entreprise sera tenue d'accéder à la demande de la personne handicapée.
