Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 10
Paul Blanc, rapporteur :La commission a été tout à fait sensible à cette proposition.
Toutefois, le projet de loi de programmation sur la cohésion sociale procède à une refonte complète de ces emplois aidés. L'article auquel se réfère M. Alain Vasselle va certainement être abrogé. Nous ne voudrions pas que l'on adopte des dispositions qui disparaîtront peut-être dans quelques temps.
Nous examinerons donc la mesure proposée à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation, projet qui me paraît être le meilleur support législatif pour ce thème.
Je pense qu'il serait sage que cet amendement soit retiré.
