Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 12, amendement 168

Monsieur Dassault, l'amendement n° 168 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact