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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 45
Roland du Luart, président :L'amendement n° 45, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Après le mot :
respectent
rédiger ainsi la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale :
les dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881.
II. - Supprimer la seconde phrase du même alinéa.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
