Intervention de Jean-Pierre Godefroy

J'entends bien ces arguments techniques, d'autant que je m'y attendais. Mais reconnaissez que, à partir du moment où le Gouvernement a souhaité que DCN devienne la société qu'elle est, et qu'il a accepté, pour cela, de mettre à disposition ses personnels, il ne pouvait pas revenir sur le statut de travailleurs de l'État, sous peine de faire exploser socialement DCN.

Aujourd'hui, il ne faudrait pas que la volonté qui a été affichée de changer le statut de DCN se retourne contre les salariés mis à disposition.

Madame la ministre, je comprends bien qu'il existe des problèmes techniques, mais ils sont faits pour être surmontés. Quand le président de DCN passe son temps à expliquer que l'entreprise doit être compétitive pour exporter, quand DCN construit des sous-marins au Pakistan et que les travailleurs de l'État sont malheureusement victimes d'attentat, quand on demande à DCN d'avoir une plus grande productivité pour la signature du contrat des sous-marins Barracuda, c'est bien aux salariés mis à disposition de DCN, c'est-à-dire les travailleurs de l'État, à qui l'on demande ces efforts. Et les bénéfices que l'on retire des ventes des sous-marins à l'Inde, au Pakistan ou au Chili, ils proviennent bien du travail de ces salariés !

Il serait tout à fait paradoxal que les salariés d'une entreprise que l'on veut développer et à qui l'on demande des efforts pour être compétitive à l'exportation ne puissent pas être associés à la participation, sous prétexte qu'ils ont été mis à disposition par l'État.

La société elle-même, je le rappelle, avait repéré qu'il y avait un problème. Elle avait d'ailleurs décidé, face aux résultats positifs qu'elle avait dégagés, d'attribuer une prime aux salariés.

J'invite donc les membres de la Haute Assemblée à adopter ce sous-amendement. Il sera toujours possible de rouvrir le débat et de parfaire la rédaction lors de la commission mixte paritaire. Il me semble important d'avoir une telle perspective et de ne pas fermer dès maintenant la porte à une réflexion utile.