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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 45
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 45 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 5, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, remplacer les mots :
du matériel de toute nature utilisé, dans l'exercice de ses fonctions, par le journaliste pour recueillir, conserver ou transmettre les informations, à laquelle le magistrat a l'intention de procéder
par les mots :
de tout objet
La parole est à M. le rapporteur.
