Intervention de Roland Muzeau

Cet article prévoit que, à titre dérogatoire, dans les entreprises de plus de trois cents salariés qui le désirent, l'information que le chef d'entreprise doit fournir au comité d'entreprise pourra prendre la forme d'un rapport annuel.

Or, actuellement, ces informations sont trimestrielles ou semestrielles. S'agissant de l'emploi, elles sont trimestrielles.

Quelle vision pourrons-nous avoir de l'emploi dans des entreprises où les informations ne sont fournies qu'une fois par an, donc après coup ?

Comment peut-on parler du souci de « faciliter la concertation dans l'entreprise » si l'on diminue les informations fournies au comité d'entreprise ?

Sous couvert de mesures sociales, il s'agit de réduire encore les droits des salariés et des organisations qui les représentent.

Pour cette raison, nous demandons la suppression de cet article.