Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 14 quinquies, amendement 174

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 174, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Annie David.

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