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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 14 quinquies, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 443-1-1-A du code du travail, remplacer le mot :
démarche
par le mot :
gestion
La parole est à M. Serge Dassault, rapporteur pour avis.
