Intervention de Roland du Luart

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé :

À la fin du texte proposé par l'amendement n° 53 pour l'article L. 432-3-1-1 du code du travail, remplacer les mots :

participation des salariés à la gestion de l'entreprise

par les mots :

mise en oeuvre de la gestion participative

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 174 et sur le sous-amendement n° 11 rectifié ?