Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Nous avions émis des réserves sur l'amendement initial parce qu'il était en recul par rapport au texte de l'Assemblée nationale. En effet, non seulement l'amendement n° 53 prévoyait l'information du comité d'entreprise et non pas l'organisation d'un débat, mais encore il la réservait au seul cas où le comité d'entreprise n'est pas signataire de l'accord, c'est-à-dire en cas de décision unilatérale de l'employeur.

Dans ces conditions, la participation relève presque d'un pouvoir régalien de l'employeur.

Le mot « consultation » est déjà un peu plus satisfaisant, mais quelle est la signification d'une consultation si elle n'aboutit pas à un accord ?

Telle est la raison pour laquelle il nous semblait beaucoup plus opportun d'organiser une réelle discussion au sein de l'entreprise.

Je précise que le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 53 rectifié, mais qu'il votera le sous-amendement n °11 rectifié, car il tient beaucoup à la notion de « gestion participative » à la lumière de l'analyse sémantique qu'en a donnée M. Dassault.