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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 14 quinquies, amendement 54
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 54 est présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 115 rectifié bis est présenté par MM. Godefroy et Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle et Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 145 est présenté par M. Pintat.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 14 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la dernière phrase de l'article L. 435-3 du code du travail, les mots : « l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise, n'ayant pas fait l'objet d'une opposition dans les conditions prévues au 2° du III de l'article L. 132-2-2, ».
La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 54.
