Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 14 quinquies, amendement 145

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 145 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 54 et 115 rectifié bis ?

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