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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 15 ou avant l'article 37, amendement 190
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 190, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Les articles L. 225-177 à L. 225-186 du code du commerce sont abrogés.
II. - En conséquence, les articles 80 bis, 163 bis C et 201 bis du code général des impôts sont abrogés.
La parole est à M. Roland Muzeau.
