Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 15 ou avant l'article 37, amendements 190 223

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 190 et 223 ?

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