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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 15, amendement 153
Roland du Luart, président :L'amendement n° 153, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour remplacer des mots à la fin de la première phrase du premier alinéa des articles L. 225-23 et L. 225-71 du code de commerce, remplacer les mots :
dans des conditions fixées par les statuts
par les mots :
à la majorité des deux tiers
La parole est à M. François Marc.
