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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 15, amendement 218
Roland du Luart, président :L'amendement n° 218, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l'article 432-6 du code du travail est ainsi rédigée :
Dans les sociétés, deux membres du comité d'entreprise, délégués par le comité, assistent avec voix délibérative à toutes les séances du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, selon le cas.
La parole est à M. Jean Desessard.
