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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel après l'article 15 bis
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis.
CHAPITRE II
Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise
