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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 16, amendement 55
Roland du Luart, président :L'amendement n° 55, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les deuxième et troisième phrases du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 433-6 du code du travail :
La répartition des actions entre les salariés fait l'objet d'un accord d'entreprise. À défaut d'accord, elle fait l'objet d'une décision du conseil d'administration, du directoire ou du chef d'entreprise.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 55 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 175 et 147 rectifié bis.
