Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 8

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 8, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, après le mot :

document

insérer les mots :

ou l'objet

La parole est à M. le rapporteur.

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