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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 2, amendement 11
Roland du Luart, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, remplacer les mots :
ou à son contenu
par les mots :
, à son contenu ou à cet objet
La parole est à M. le rapporteur.
